POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 11-01-2023
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La SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis 49 IMPASSE DU BAS FORT, 97190 LE GOSIER, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Point-a-Pitre B 487 982 357, (« HOTEL LE FLEUR D’EPEE ») est engagée dans le respect de la confidentialité des données et le respect de la vie privée, et notamment le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » et de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
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La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d’informer toute personne accédant et utilisant le site Internet accessible à l’url : https://www.hotel-fleur-depee.com/ (le « Site ») appartenant et exploité par l’HOTEL LE FLEUR D’EPEE sur le traitement de vos données personnelles effectué par l’HOTEL LE FLEUR D’EPEE.
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1/ Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?
L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE intervient en tant que responsable de traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site. L’identité et les coordonnées du responsable de traitement sont : La SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE Société à responsabilité limitée immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Point-a-Pitre B 487 982 357, dont le siège social est situé 49 IMPASSE DU BAS FORT, 97190 LE GOSIER.
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2/ Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées et pour quelles finalités ?
L'HOTEL LE FLEUR D’EPEE est amenée à collecter et traiter des données des visiteurs du Site. Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Données Personnelles (définies dans l’article 3) des utilisateurs, visiteurs, peuvent faire l’objet de traitements aux fins suivantes :
– pour répondre à vos demandes d’information réalisées par l’intermédiaire du Site;
– pour vous transmettre des lettres d’information si vous vous êtes inscrits (newsletters);
– pour vous mettre de réserver, payer une chambre et organiser votre séjour ;
– pour fournir une meilleure expérience de navigation et d’utilisation du Site;
– pour réaliser des études statistiques et de performances du Site.
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L'HOTEL LE FLEUR D’EPEE ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
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3/ Quelles sont les données traitées (catégorie de données) ?
Les catégories de données personnelles des utilisateurs traitées sont (ci-après les « Données Personnelles ») :
2/ les Données Personnelles nécessaires à la fourniture de nos services :
– votre identité (prénom* et nom*) ;
– vos données de contact (adresse e-mail* et numéro de téléphone*) ;
– vos données bancaires* pour les besoins de la réservation et/ou du paiement, ces données étant gérés par notre prestataire de paiement. *Ces données sont obligatoires pour toute réservation sur le Site.
2/ les données nécessaires à l’utilisation et à l’amélioration du Site :
– la façon dont vous naviguez sur le Site ;
– les informations relatives aux matériels et périphériques utilisés pour accéder aux Sites, notamment le type d’appareil (ordinateur de bureau, ordinateur portable), le système d’exploitation, le type de navigateur internet, l’identifiant de l’appareil mobile et du système d’exploitation mobile, l’adresse IP ou MAC ;
– vos requêtes de recherche sur le Site (le cas échéant) ;
– la façon dont vous naviguez sur le Site ;
– historique de commandes ou de vente.
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4/ Sur quel fondement ces données personnelles vous concernant sont-elles traitées (base légale) ?
Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage des Données Personnelles.
Les différentes bases légales applicables sont :
– le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
– l’intérêt légitime : HOTEL LE FLEUR D’EPEE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à HOTEL LE FLEUR D’EPEE.
– la loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
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5/ A qui ces Données Personnelles sont-elles transmises (destinataires) ?
Vos Données Personnelles pourront être transmises à des sous-traitants intervenant pour l’HOTEL LE FLEUR D’EPEE dans le cadre de ses activités (notamment les tiers hébergeurs) et pour assurer le bon fonctionnement du Site. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne. Si des Données Personnelles venaient à être transmises en dehors de l’Union Européenne, ’HOTEL LE FLEUR D’EPEE vous en informera préalablement et prendra toutes les mesures pour que de tels transferts de données en dehors de l’Union Européenne soient encadrés soit par l’adhésion à une décision d’adéquation de la Commission européenne, la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou toutes autres garanties appropriées prévues par l’article 46 du RGPD.
En outre, les Données Personnelles collectées et traitées pourront être transmises :
• aux personnes habilitées des services concernés au sein de l’HOTEL LE FLEUR D’EPEE notamment pour la gestion des réservations ;
• à notre prestataire de service de paiement, sous-traitant, en charge du process de réservation et de paiement sur le Site ;
• aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts,
• en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats,
• si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci et que vos Données Personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion.
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6/ Durée de conservation
Les Données Personnelles de contact liées à l’envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) seront conservées trois ans à compter de notre dernier contact. Les Données Personnelles facilitant la navigation sur le Site seront conservées le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées, tel qu’il est précisé dans la Politique de Cookies. Les transactions financières relatives aux réservations via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement est destinataire des données à numéros de cartes bancaires, qu’il collecte et conserve pour le compte de l’HOTEL LE FLEUR D’EPEE. Ces données sont traitées par le prestataire de service de paiement exclusivement pour le traitement/paiement des réservations.
Les durées de conservation sont les suivantes :
Titulaire de la carte/Numéro de carte : stockage 10 jours après la fin du séjour
CVV : stockage avant la transaction de paiement pour permettre aux hôtels d’effectuer la transaction (pour des raisons de sécurité, le CVV n’est lisible qu’une seule fois. Il est automatiquement effacé après la 1ère lecture). Effacement du CVV à sa lecture et au plus tard 10 jours après la fin du séjour.
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En tout état de cause, les données relatives aux numéros de cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Passé ces délais, les Données Personnelles sont supprimées.
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7/ Quelles mesures de sécurité sont prises ?
L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées. L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux. Les Données Personnelles étant confidentielles, l’HOTEL LE FLEUR D’EPEE limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement. Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations. Les Données Personnelles liées au paiement sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé, certifié avec le protocole PCI-DSS Level 1.
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9/ Exercice des Droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants:
• un droit d’accès : le droit d’être informé sur la manière dont les Données Personnelles sont traitées et le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles sont traitées par l’HOTEL LE FLEUR D’EPEE et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie ;
• un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes le concernant et le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE s’engage à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires des Données Personnelles ; 5 • un droit d’effacement : le droit d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE peut pour des raisons légales ou légitimes conserver les données de l’Utilisateur ;
• un droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir la limitation du traitement sur les Données Personnelles ;
• un droit à la portabilité : le droit de recevoir les Données Personnelles fourni à L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix ;
• un droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE peut pour des raisons légales ou légitimes refuser cette demande d’opposition ;
• le droit de retirer son consentement à tout moment : le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements fondés sur le consentement, effectués avant ce retrait ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : le droit de contacter la CNIL pour formuler une réclamation relative aux pratiques de L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE de protection des Données Personnelles ;
• le droit de donner des directives relatives aux sort de ses données après son décès : le droit de donner des directives à L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE concernant l’utilisation des Données Personnelles en cas de décès. Vous pouvez par exemple vous désinscrire à tout moment de notre newsletter.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE vous invite à utiliser l’adresse suivante : reservation@hotel-fleur-depee.com. Si vous estimez, après avoir contacté L’HOTEL LE FLEUR D’EPEE , que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL sur le site www.cnil.fr.
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